Mentions légales

À compléter avant mise en ligne : les champs signalés par [à compléter] doivent être renseignés avec les informations officielles de la société (forme juridique, capital, SIRET, RCS, TVA, assurances, hébergeur). Ces mentions sont obligatoires au titre de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : ETS-BZH
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
Siège social : [à compléter]
SIRET : [à compléter] — RCS : [à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
Téléphone : 02 20 06 00 75
E-mail : contact@etablissement-breizh.fr
Directeur de la publication : [à compléter]

2. Assurances professionnelles

ETS-BZH est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie décennale pour les travaux qui l'exigent.

Assureur : [à compléter]
N° de contrat : [à compléter]
Couverture géographique : France métropolitaine

3. Hébergement

Hébergeur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, identité visuelle, code source) est la propriété d'ETS-BZH ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Les formulaires du site collectent les données strictement nécessaires au traitement de votre demande :

Données collectées : nom, téléphone, ville, département, type d'intervention, degré d'urgence et, le cas échéant, votre message.
Finalité : vous recontacter, établir un devis et organiser l'intervention demandée.
Base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée légale de conservation comptable pour les clients.
Destinataires : les services internes d'ETS-BZH et, le cas échéant, le technicien chargé de l'intervention. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@etablissement-breizh.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ETS-BZH n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [à compléter].

9. Tarifs affichés

Les tarifs indiqués sur ce site sont des montants indicatifs TTC, donnés à titre d'information et susceptibles de varier selon la nature exacte de l'intervention, l'accessibilité, les pièces nécessaires et les éventuelles majorations (nuit, dimanche, jours fériés). Seul le devis gratuit établi après diagnostic et accepté par le client a valeur contractuelle.